Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Portée de ce document
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Éditeur
- Dénomination sociale : AVECT AI
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit sénégalais
- Siège social : Parcelles Assainies, Unité 14, Rue PA 14-02, Dakar, Sénégal
- NINEA : 012525020
- RCCM : SN.DKR.2025.B.39669
- Capital social : 400 000 FCFA
- Représentant légal : le Directeur Général d'AVECT AI
- Courriel : contact@avect-ai.com
- Téléphone : +221 78 736 28 10
Directeur de la publication
le Directeur Général d'AVECT AI, en sa qualité de Directeur Général.
Hébergement
L'application TerangaHealth est hébergée par prestataire professionnel d'hébergement, serveurs situés sur le continent africain.
Le site vitrine https://www.avect-ai.com est hébergé séparément par prestataire professionnel d'hébergement, identité communiquée sur demande écrite.
Nature du service
TerangaHealth est un outil d'assistance à la documentation et à la gestion de l'activité de soin. Il ne délivre aucun avis médical et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé, seul responsable des actes qu'il pose et du contenu du dossier médical de ses patients.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application, à savoir les textes, les interfaces, les éléments graphiques, les logos, la marque Avect AI, la marque TerangaHealth, la structure et le code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AVECT AI, sauf mention contraire.
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Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles et des données de santé au sein de l'application est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les conditions générales.
Contact
Pour toute question relative à l'application ou aux présentes mentions légales : contact@avect-ai.com ou +221 78 736 28 10.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dakar.